1-Identification de l’association

Association loi 1901 déclarée :

Nom : Association Ti Train Réunion
Adresse : RESIDENCE TI TRAIN 21 RUE EMMANUEL TEXER 97419 LA POSSESSION
Email : contact@association-ti-train.re

2-Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables :

• à l’adhésion à l’association via le site https://association-ti-train.re/ ,

• aux dons effectués par les internautes,

• à la gestion des paiements en ligne.

3-Adhésion à l'association

3.1-Modalités

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne souhaitant soutenir ses actions. Elle peut se faire :

• À titre individuel

• À titre familial (inclut les membres d’une même famille vivant sous le même toit)

3.2-Tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par le bureau de l’association et précisés sur le site.

4-Dons

Les visiteurs du site peuvent effectuer un don libre, sans obligation d’adhésion. Le don est :

• volontaire

• sans contrepartie directe

• éventuellement éligible à une déduction fiscale (selon le statut fiscal de l’association et du donateur)

Un reçu fiscal peut être émis sur demande si l’association y est habilitée.

5-Paiement

Le paiement est effectué en ligne via un prestataire sécurisé.

6-Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’adhésion ou de dons dès lors que ceux-ci ont été pleinement exécutés après accord préalable exprès du consommateur.

7-Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le membre ou donateur peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@association-ti-train.re.

8-Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur,

• de problème technique empêchant temporairement l’accès au site.

9-Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, un recours amiable sera privilégié. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.

10-Acceptation des CGV

Toute adhésion ou don en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.